MENTIONS LÉGALES

1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.pro-ride.org. l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Brunel Romain – pro-ride– Contact : romain.brunel13002@gmail.com – Adresse : Marseille.

Identification de l’entreprise : Brunel Romain – pro-ride – Micro entreprise

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Romain Brunel – Romain.brunel13002@gmail.com

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Brunel Romain – pro-ride est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brunel Romain.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Brunel Romain – pro-ride ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pro-ride.org.

Brunel Romain – pro-ride décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.pro-ride.org.

Brunel Romain – pro-ride s’engage à sécuriser au mieux le site www.pro-ride.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Brunel Romain – pro-ride se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Brunel Romain – pro-ride se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.pro-ride.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Romain Brunelromain.brunel13002@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.pro-ride.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.pro-ride.org.

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pro-ride.org est soumis au droit français.

7 – INSTRUCTIONS CONCERNANT LES TESTS SUR pro-ride.org

Nos tests sont réalisés de manière subjective au travers d’expériences consommateurs auxquelles nous avons accès. Les résultats de ces tests ne proviennent pas d’institutions publiques. Une réelle objectivité est recherchée, mais nous ne pouvons la garantir. Les notations et classements éventuels peuvent de ce fait changer à tout moment.

8 – LÉGALITÉ DE CES MENTIONS LÉGALES

Ces mentions légales doivent être considérées comme partie intégrante de ce site et s’applique à son ensemble. Si des sections ou termes spécifiques de ces mentions ne sont pas légales ou correctes, le contenu ou la validité d’autres pages n’en sera pas affectée.